MENTIONS LÉGALES

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INFORMATIONS LÉGALES

Société : GARAGE DU ROND-POINT
Nom : Jeanne ESCUREDO
Adresse : 94 AV MONTAIGNE 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Numéro SIREN : 809147226
Numéro SIRET : 80914722600017
Numéro TVA Intracommunautaire : FR06809147226
Numéro RCS : Bordeaux B 809147226
Forme juridique : SARL unipersonnelle

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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HÉBERGEMENT

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Propriété et Droits d’auteur

Tous droits réservés à GARAGE DU ROND-POINT. Le site www.garagedurondpoint.com est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur. L’ensemble des éléments le composant tels que, à titre indicatif, la dénomination, le logo, les dessins, photos, animations, les documents téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive de GARAGE DU ROND-POINT. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

Validité des informations

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Informatique et Libertés

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Les informations personnelles recueillies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par l’intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.
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GARAGE DU ROND-POINT
94 AV MONTAIGNE
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Droit applicable

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PROTECTION DES MINEURS

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique (France) qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en visitant le site de GARAGE DU ROND-POINT, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de votre visite. En outre, les clients étrangers s’engagent à respecter la législation de leur pays.

Législation et juridiction compétente

Les présentes Conditions seront régies, interprétées et appliquées selon la loi française, sauf indication contraire affichée sur le site. Tout litige résultant de l’interprétation et de l’application desdites Conditions sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bordeaux, sauf indication contraire affichée sur le site.

Garantie d’indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la Société pour tout litige intenté contre elle, ou tout dommage ayant entraîné une plainte ou un préjudice, du fait de l’utilisation délictueuse du Site par l’utilisateur. Cette indemnisation s’étend aux frais de procédures ainsi qu’aux honoraires d’avocats et à l’ensemble des frais engagés dans le cadre du litige, dans la limite du raisonnable.
Ces mentions légales sont fournies à titre d’exemple. Il est important de consulter un avocat spécialisé ou un professionnel du droit pour obtenir des mentions légales adaptées à votre situation spécifique.

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